ARTICLE PRÉLIMINAIRE – ÉDITEUR DE L’OFFRE

 

La boutique en ligne Atelier Simon Paris (ci-après dénommée le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.ateliersimonparis.com il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internaute »). Il est hébergé par la société Wix dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Il est édité par l’entreprise Dylan Hassoun.
Le siège social est situé au 34 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret. Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 839 127 032.

Le site permet à Atelier Simon Paris de proposer à la vente, des bijoux (ci-après dénommés les « produits ») à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés « acheteurs »).
 

Article 1 – Objet
 

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir, les conditions et les modalités dans lesquelles Atelier Simon Paris propose, via son site, la commercialisation des produits à des acheteurs dans une sélection de pays.

En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Atelier Simon Paris.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site et elles entrent en vigueur à compter du XX/XX/XX. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Atelier Simon Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande de produits passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment par la rubrique « mentions légales » du site et applicables à l’acheteur
 

Article 2 – Produits
 

Les produits proposés à la vente par Atelier Simon Paris sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
 

2.1 Disponibilité des produits
 

Conformément à l’article l. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, un service client est mis à sa disposition par e-mail : info@ateliersimonparis.com

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.
 

2.2 Garanties & service après-vente
 

En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché, Atelier Simon Paris s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger le produit par un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’acheteur.

Pour toute réclamation, un service après-vente « produits » est à disposition de l’acheteur par courriel : info@ateliersimonparis.com

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Néanmoins, le produit doit être dans son emballage avec preuve d’achat. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.ateliersimonparis.com

Pour toute réclamation, rétractation, le droit de rétractation légal s’exerce par l’acheteur soit par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, motif du retour et détail des produits retournés ou en remplissant le formulaire de rétractation, prévu en annexe 1. Ce document devra être envoyé par mail

• Courrier : Atelier Simon Paris / adresse du siège de l’entreprise

• Email: info@ateliersimonparis.com

 

Article 3 – Prix
 

Les prix des produits sont indiqués en euros. Conformément à la règlementation de la micro – entreprise, la TVA n’est pas applicable. Atelier Simon Paris se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Pour la France métropolitaine, les prix des produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (ttc), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’acheteur, selon les tarifs du transporteur en vigueur à la date de la commande.

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de Atelier Simon Paris jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
 

Article 4 – Commande
 

4.1 Dispositions spécifiques à la vente
 

Une commande en ligne de produits entraîne :

• 1- l’envoi par Atelier Simon Paris, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande ;

• 2- l’envoi par Atelier Simon Paris, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande et d’un numéro de suivi pour la commande ;

• 3- la livraison par Atelier Simon Paris des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.
   

1. 2 dispositions communes à la vente
    

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Atelier Simon Paris et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Atelier Simon Paris et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Atelier Simon Paris recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Atelier Simon Paris sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, Atelier Simon Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.
 

Article 5 – conditions de paiement
 

5.1 Paiement
 

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site (www.ateliersimonparis.com) via une carte de paiement (carte bleue, visa, mastercard …). En cas d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Atelier Simon Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. Atelier Simon Paris se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait. Atelier Simon Paris ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à Atelier Simon Paris qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Atelier Simon Paris. Tant qu’une commande de produit(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de Atelier Simon Paris.
 

Article 6 – Conditions de livraison
 

Atelier Simon Paris s’engage à expédier la commande dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. La livraison s’effectue selon le choix effectué par l’acheteur, à l’adresse de livraison spécifiée par l’acheteur lors de la commande. Atelier Simon Paris ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge Atelier Simon Paris de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu :

• De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé transporteur ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;

• De signaler ces incidents auprès du service après-vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 pour les produits.

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
 

Article 7 – Rétractation & non-conformité
 

Le vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable à ses relations avec l’acheteur, notamment la législation sur les contrats à distance, y compris la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Hamon et le décret du 17 septembre 2014 relatifs à la consommation. De là, pour rappel les dispositions applicables octroient au client le droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande (article l.121-20 du code de la consommation). Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La totalité des sommes versées y compris les frais de livraison et de renvoi du bien seront alors restituées par le site à l’acheteur. Ces sommes resteront in fine à la charge du vendeur, le montant étant déduit des sommes restantes dues par le site au vendeur. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un/des avantages (frais de port offert, goodies, échantillons,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages. Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : 34 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.
 

Article 8 – Limitation de responsabilité
 

Atelier Simon Paris ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Atelier Simon Paris ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises. De même, la responsabilité de Atelier Simon Paris au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

Annexe 1 : modèle de formulaire de rétractation
 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous retourner votre commande partiellement ou intégralement).

Adresse de retour : veuillez retourner vos articles à l’adresse indiquée ci-dessous.

34 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret

e-mail : info@ateliersimonparis.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous : – commandé le [……..] (*) reçu le [……..] (*) – le nom et prénom – l’adresse du (des) consommateur(s) – la date – le motif du retour – le détail des produits retournés : merci d’indiquer pour chaque produit(s) retourné(s), la référence, le nom, les quantités tels qu’ils sont renseignés dans votre bon de livraison.